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Me Toussaint Ekombe à la Cour constitutionnelle : la condamnation de Bemba n’est pas encore devenue irrévocable

Me Toussaint Ekombe à la Cour constitutionnelle : la condamnation de Bemba n’est pas encore devenue irrévocable

L’avocat de Jean-Pierre Bemba, Me Toussaint Ekombe rejette l’argument de la CENI selon laquelle la condamnation de subornation de Bemba est irrévocable et est considérée comme une corruption et le rendant ainsi inéligible.  Il fait valoir le certificat de la CPI qui annule la condamnation de son client renvoyant l’affaire de subornation au 17 septembre prochain pour une autre décision.

Selon Toussaint Ekombe, la condamnation de Bemba n’est pas encore devenue irrévocable et la subornation ne signifie pas corruption comme le soutient la CENI.  « Ils vous disent que le jugement est irrévocable. Eux-mêmes disent que le jugement est définitif parce que la question de la culpabilité a été tranchée. Nous nous opposons à cette conception », souligne-t-il.

« La question de la culpabilité n’est pas tranchée parce qu’au regard de l’article 81, nous revenons sur le tout. Et c’est d’ailleurs ce que dit le certificat. La question a été renvoyée à la chambre de première instance pour une nouvelle décision. Pour que la condamnation de Bemba soit irrévocable, il faut qu’il ait épuisé la voie de la révision qui est une voie de recours extraordinaire. Et la définition d’irrévocable, c’est lorsque la décision n’est plus susceptible d’être attaquée par une voie de recours », rétorque Me Toussaint Ekombe.

Six audiences publiques simultanées ont été organisées le même vendredi pour statuer sur le contentieux des candidatures et départager les parties en cause. Toutes ces affaires ont été prises en délibéré et les arrêts de la Cour constitutionnelle interviendront dans le délai  de la loi, indique la Haute cour.

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