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Cour constitutionnelle : un Policier fait violence à une députée nationale

Cour constitutionnelle : un Policier fait violence à une députée nationale

Le groupe des députés nationaux victimes des arrêts de superposition frauduleuse, œuvre du magistrat Funga qui a présidé la chambre spéciale sur la rectification d’erreurs matérielles dans certains arrêts ont effectué un deuxième sit in consécutif dans l’espace de 48h.

Ce jeudi 11 juillet, il était question pour ces élus légitimes qui jurent de siéger quoi qu’ils en coûtent parce que couverts juridiquement par des arrêts antérieurs de leur validation par rapport à la dernière vague des validés en violation de l’article 168 de la constitution de déposer leurs requêtes en interprétation .

Ils devaient aussi  vérifier les informations faisant état d’une tentative par les juges de faire disparaitre leurs arrêts les proclamant élus.  Néanmoins, les arrêts sont là, a renseigné une source de la cour sous couvert de l’anonymat.

Curieusement, lorsqu’il s’est agi de déposer les requêtes en interprétation de l’article 168, le service du greffe de la cour a refusé au motif qu’il attendrait les ordres de la hiérarchie non nommée. C’est alors que les élus légitimes qui bénéficient du principe de l’antériorité de leurs arrêts, ce qui leur donne le droit de sièger à l’Assemblée nationale où la Présidente de cette chambre a été saisie pour ne pas exécuter les arrêts postérieurs violant la constitution, ont manifesté leur mécontentement. Car pour eux , le refus par le greffe de recevoir les requêtes en interprétation est non seulement suspect au regard de graves soupçons qui pèsent sur les juges de la cour dont un déjà sera  traduit devant la cour de cassation mais aussi un comportement constitutif d’infraction d’abstention coupable en droit.

Dans cette atmosphère tendue, un policier commis à la sécurité de la cour a violenté physiquement l’honorable Bolumbe, Médecin de son état et Députée nationale de la circonscription du Mont Amba. Ce qui devrait interpeler la conseillère du chef de l’État en matières des violences faites à la femme.

A la suite de ces incidents, l’ordre de la hiérarchie de la cour constitutionnelle a été finalement donné au greffe de recevoir les requêtes des élus légitimes le vendredi 12 juillet 2019 à 9h. Un autre sit in est prévu également le même jour devant le siège de la haute cour à la même heure avant les prochaines étapes pour des actions plus fortes encore. Car, l’État de droit est le chef de bataille du Président en exercice qui est appelé à s’impliquer dans cette situation en tant que magistrat suprême avant que le pire n’arrive, a indiqué un Député du groupe au sortir de la cour constitutionnelle.

 

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