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RDC : les députés validés puis invalidés assurent qu’ils vont siéger à la prochaine session

RDC : les députés validés puis invalidés assurent qu’ils vont siéger à la prochaine session

En République démocratique du Congo, les trente et un députés nationaux validés puis invalidés par la Cour constitutionnelle viennent de manifester une énième fois ce lundi 15 juillet au siège de la haute cour. Ce fut une série d’actions en réalité : sit-in et saisie de la justice à l’encontre d’un juge et d’un greffier de cette instance judiciaire. Ils assurent en outre qu’ils vont siéger à la prochaine session.

C’est en réalité une affaire inédite. L’article 168 de la constitution congolaise précise que les arrêts de la haute Cour « ne sont susceptibles d’aucun recours » et  « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ». Sauf que dans cette affaire, les juges ont tenté revenir sur les arrêts antérieurs rendus au mois de juin en publiant d’autres en juillet, visant de ce fait l’invalidation de précédents. C’est un acte non prévu par la loi congolaise.

Les victimes pointent du doigt d’abord le juge Funga qui a présidé la Chambre spéciale consacrée aux erreurs matérielles à l’issue de laquelle les arrêts de « superposition » ont été rendus. Ils accusent ce dernier de dol(c’est-à-dire dire la conscience pour l’auteur de violer la loi, ndlr), et ont introduit une requête de prise à partie à la Cour de cassation contre ce haut juge.

Ensuite, c’est le greffier divisionnaire qui est attaqué. Une citation directe au Tribunal de grande instance de la Gombe a été introduite contre lui pour abstention coupable. Il est accusé d’avoir manigancé le rejet de la requête en interprétation de l’article 168 que les députés victimes ont introduit à la Cour constitutionnelle.

Accompagnés de leurs militants, banderoles et fanfares, les députés victimes se sont adressés à l’opinion.

« Nous sommes ici comme vous l’avez constaté avec nos bases respectives parce que nous sommes un groupe de 31 députés nationaux victimes des arrêts de superposition frauduleuse qui ont été rendus ici en date du 03 au 04 juillet 2019 par la Cour constitutionnelle avec complicité de certains magistrats qui devront répondre dans quelques jours sinon dans quelques heures de leurs actes », maugrée Louis d’or Balekelayi, le volubile porte-parole de ce groupe de députés.

Il poursuivait, « nous sommes ici pour protester contre le communiqué diffusé sur la télévision nationale. Un communiqué signé par le greffier en chef qui disait que desormais la Cour constitutionnelle ne peut plus réceptionner des requêtes liées au contentieux électoral alors que nous avons fait une semaine pour rencontrer le president de la Cour constitutionnelle pour lui remettre notre requête en interprétation de l’article 168 de la constitution qui met en évidence l’opposabilité des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle. Ça n’a rien avoir avec le contentieux électoral », précisait-il.

Et de promettre : « nous avons fait beaucoup de jours et comme ils se reprochent de ce qu’ils ont fait qui est irrégulier, ils ont séché les bureaux. Nous voudrions dire à l’opinion que lorsque l’Assemblée nationale va convoquer la prochaine session, nous allons siéger parce que nous sommes couverts par les actes juridiques, par le principe d’antériorité des actes juridiques ».

Pour ce groupe, le rendez-vous est pris pour la prochaine session parlementaire. Le rebondissement de questions électorales ont sérieusement entaché la plus haute instance judiciaire du pays. Qui d’abord s’est rétractée de ses premiers arrêts qui invalidaient quelques députés de l’opposition, grâce à l’intervention du Président congolais, pour ensuite aggraver la situation en retouchant le fond des autres arrêts. Situation inédite.

 

Tony-Antoine Dibendila

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