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RDC : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un nouveau règlement intérieur

RDC : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un nouveau règlement intérieur

Le vendredi 6 décembre, L’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en congrès au Palais du Peuple et ont adopté le règlement intérieur pour cette législature. Le président de la chambre haute Alexis Thambwe Mwamba l’a présidé. 51 dispositions composent ce texte.

Une commission ad hoc, sous la direction du député Lucain Kasongo, réunissant nationaux et sénateurs avait été, au préalable, mise en place et a travaillé sur la rédaction de ce règlement.

La séance plénière du vendredi a donc procédé à l’examen de ce règlement article par article. Ce texte sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour contrôle de conformité à la constitution. Une fois déclaré conforme par la haute cour, le texte sera d’application pour toutes séances plénières du congrès.

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