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Cour constitutionnelle: « la procédure de tirage au sort de deux juges s’est déroulée dans la transparence et en harmonie » (ACAJ)

Cour constitutionnelle: « la procédure de tirage au sort de deux juges s’est déroulée dans la transparence et en harmonie » (ACAJ)

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 11 mai 2022 dont une copie est parvenue à la rédaction de 4pouvoir.cd, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a salué « la procédure de tirage au sort qui s’est tenue à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges constitutionnels », mardi 10 mai.

Cette ONG de défense des droits de l’homme note que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec l’article 158 alinéa 4 de la Constitution et l’article 6 alinéa 2 de la Loi organique de la Cour.

Cependant, «  l’ACAJ relève que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé pour la première fois le 04 avril 2018 ». L’ONG recommande « aux président de la République, président de l’Assemblée nationale, président du Sénat et président du conseil Supérieur de la Magistrature de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la constitution et la loi organique ».

Notons que Dieudonné Kaluba  n’est plus président de la Cour constitutionnelle. Il a été écarté, mardi 10 mai, à l’issue d’un tirage au sort.

La rédaction

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