Au cours d’une conférence de presse tenue samedi à Kinshasa, le président du Parti national pour la nouvelle énergie du Congo Michel Mwika s’est longuement fendu sur les réformes à porter à la prochaine loi électorale, récemment soumise au débat général à l’Assemblée. Il a relevé plusieurs points pouvant porter préjudice à l’inclusivité du processus électoral, et donc à l’acceptation par tous des résultats issus des urnes. Ainsi, il propose la médiation des Nations unies à travers sa mission en RD Congo, la Monusco, et des amendements cruciaux à prendre en compte pour les prochaines élections générales prévues en 2023, la vie de la nation étant en jeu. Ici, votre rédaction vous propose son intervention. Intégralité.

                                       Mesdames et Messieurs, chers membres de la Presse tant Nationale qu’internationale, à l’entame de mon discours, je tiens premièrement à vous remercier pour votre disponibilité. Comme nous l’avions récemment si bien exprimé lors de l’occasion de la journée internationale de la Presse : la Démocratie est vitalisée par l’existence d’une Presse véritable, transparente, neutre, favorisant  la circulation  de l’information sans fard ni couleur, permettant ainsi au citoyen d’exprimer un vote consciencieux et responsable.

Mesdames et Messieurs, les élections qui pointent à l’horizon devraient permettre  au pays de rompre définitivement le cycle habituel des crises  de légitimité et d’aider la nation à consacrer l’essentiel de son énergie au développement, au redressement du pays et à répondre aux besoins  de la jeunesse. Nous suivons certainement tous ici les débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale en rapport avec la proposition de loi électorale modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 Mars 2006 telle que modifiée par la loi 11/003 du 25 Juin 2011 portant organisation des élections Présidentielles, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales.

Tout en saluant l’inscription prioritaire de cette question à la session en cours, il y a lieu de noter que les positions semblent diverger au jour le jour. Parfois polarisantes, les positions des uns et des autres nous laissent  comme seules issues soit un passage en force et non consensuel soit un dialogue extra institutionnel rejeté  par la majorité de l’union sacrée.

Et face à ce dialogue  des sourds et sans issue, le PNEC estime qu’il revient aujourd’hui à la MONUSCO de jouer son rôle de Médiation conformément aux dispositions de la résolution numéro S/2021/1063 du 20 Décembre 2021 qui stipule, je cite : « …Continuer de faciliter, par ses bons offices, des processus politiques pacifiques, transparents, inclusifs et crédibles… », fin de citation.

 Le PNEC estime indispensable que le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU active ses missions de bons offices pour rapprocher les différents points de vue afin de nous permettre d’aboutir à un consensus et à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel.

Le PNEC attend saisir officiellement Madame Bintou Keita afin de lui soumettre sa proposition de feuille de route pour un consensus autour de la loi électorale. Il attend également verser ses propres amendements à certaines dispositions de la proposition de loi ci-dessus citées qui pourraient, si l’on n’y prend pas garde, nous mener vers une régression démocratique et un processus électoral chaotique en 2023. Ces amendements seront versés aux discussions pour aboutir à un consensus et à une démocratie  ouverte à  tous.

A cet effet, le PNEC rappelle que si la nécessité de supprimer le seuil de représentativité semble partagée par bon nombre d’acteurs au regard des conséquences désastreuses des scrutins de 2018, alors l’initiative du seuil de recevabilité au prorata de soixante pour cent (60%) vient consacrer une ploutocratie, une gouvernance réservée uniquement aux riches. 

Ci-dessous les propositions du PNEC concernent  prioritairement la réduction du seuil de recevabilité, l’extension  de l’inéligibilité, le parrainage et les cautions électorales.

Il estime également nécessaire de ramener le seuil au prorata de 10 ou 5 % des sièges en compétition et non à 60%  telle que proposée par la proposition de loi en discussion. 10% étant le seuil requis pour le dépôt d’une motion de défiance et 5% étant le nombre d’élus requis afin de constituer un groupe parlementaire. Ceci aurait le mérite de favoriser une plus grande expression de diversité des candidatures plutôt que de tomber dans une confiscation de la démocratie par les partis mastodontes et de construire en même temps une ploutocratie, c’est-à-dire une démocratie fondée sur l’argent, ce qui aurait pour conséquence de nous conduire tous à une course effrénée vers l’enrichissement illicite au moment où l’on proclame en même temps une nécessité de moralisation de la vie politique.

DE L’ARTICLE 10 : DES CONDITIONS D’INÉLIGIBILITÉ

Nous proposons qu’il soit ajouté aux conditions d’inéligibilité :

•           Les violences faites aux femmes et aux enfants, ceci afin de répondre aux exigences de moralisation de ceux qui sont censés nous diriger.

DE L’ARTICLE 30 : DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Nous proposons l’Instauration de 3 collèges de parrainage, à savoir :

•           Avoir soit 10% de parrainage des chefs coutumiers de sa circonscription ;

•           Avoir soit le parrainage de 4 confessions religieuses ;

•           Avoir soit 10% des élus provinciaux ;

Ce qui donnerait la chance à tout le monde de se porter candidat au cas où son parti ou son regroupement ne serait pas représenté au niveau des assemblées provinciales.

DE L’ARTICLE 116 BIS AL 1 : DE LA SUPPLÉANCE

Nous proposons à ceci, deux suppléants par circonscription et un mécanisme selon lequel le prochain sur la liste du parti en termes de voix fasse d’office de suppléant avec les mêmes droits et devoirs prévus par la loi.

DE L’ARTICLE 121 : DE LA CAUTION

L’élection ne devrait pas être censitaire. Elle devrait, par réalisme politique et par équité, être moins coûteuse. Ainsi, nous proposons les sommes suivantes :

•           Pour l’élection du Président de la République, 50 000$ ou son équivalent en Francs Congolais ;

•           Pour l’élection de Gouverneur, 5 000$ ou son équivalent en Francs Congolais ;

•           Pour les élections législatives nationales, 1 000$ ou son équivalent en Francs Congolais ;

•           Pour les élections sénatoriales 4 000$ ou son équivalent en Francs Congolais ; 

•           Pour les élections législatives provinciales 500 $ ou son équivalent en Francs Congolais.                                                                    

Mesdames et Messieurs de la Presse tant Nationale qu’internationale,

Les élections sont une affaire de tous et le gage de notre stabilité commune. Elles ne doivent surtout pas être confisquées par une partie de la société. Et le débat autour de leur processus  doit être de l’apanage de tous.

Aussi, invitons-nous  la population Congolaise, particulièrement la jeunesse, à s’approprier son avenir par les urnes et à demeurer vigilante pour que son avenir ne soit pas pris en otage.

La rédaction