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Hydrocarbures: Entrée en vigueur de la mesure interdisant le transport des carburants dans les fûts et bidons d’une province à une autre

Hydrocarbures: Entrée en vigueur de la mesure interdisant le transport des carburants dans les fûts et bidons d’une province à une autre

Subsidiairement à sa lettre du 3 septembre 2021 ayant trait à l’application de la mesure relative au transport des carburants terrestres dans les fûts et bidons d’une province à une autre et faisant suite à la réunion de clarification à ce sujet tenue à son cabinet de travail le 20 septembre 2021, le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, porte à la connaissance des opérateurs pétroliers ce qui suit :

1. Le ministre des Hydrocarbures confirme  l’entrée en vigueur de la mesure relative à l’interdiction de transport des carburants dans les fûts et bidons d’une province à une autre dans la zone Ouest où le programme de marquage moléculaire est déjà opérationnel à ce jour.

2. L’application de la présente mesure se fera au cas par cas, suivant des critères qui seront incessamment indiqués dans une circulaire y afférente.

3. La prolongation du moratoire, pour une durée de six mois, soit du 7 octobre 2021 au 7 avril 2022 en faveur des opérateurs œuvrant notamment dans les provinces situées dans les zones Sud et Est du pays, où le programme de marquage moléculaire des produits pétroliers n’est, d’une part, non encore opérationnel à ce jour, et d’autre part, où l’acheminement vers les points de consommation et de distribution des carburants par des camions citernes semblent très difficiles au regard notamment des voies d’accessibilité en présence.

4. L’intensification de contrôle notamment par la Brigade nationale de la lutte contre la fraude et l’administration des Hydrocarbures, conformément aux dispositions de la législation y relatives en vue de la mise en application de toutes les mesures prises dans le cadre de l’assainissement du secteur Aval pétrolier, suivant ma lettre n° M-HYD/DMN/TDC/ant/760/CAB/MIN/2021 du 9 août 2021 dont copie ci-jointe.

La rédaction

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