Les tergiversations de la Cour constitutionnelle au cœur du sit-in organisé ce mardi 09 juillet par le Groupe des députés omis (GDO). Ceux-ci, d’abord reconnus élus par la haute Cour à travers ses propres arrêts, ont été par la suite élagués par la même Cour. Un rétropédalage non prévu par la constitution.

Ces députés qui se considèrent injustement écartés ont déposé un mémorandum afin d’exiger l’interprétation de l’article 168 de la constitution qui stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la constitution est nul de plein droit ».

La clarté de cet article perturbe la raison de ces députés écartés, ils se remettent donc à la Cour. « Nous notons par ailleurs, qu’en rendant les arrêts du 03 et 04 juillet dernier les juges auteurs de ces arrêts se sont soustraient de leur devoir civique leur imposer par l’article 62 alinéa 2 de la constitution, celui de respecter la constitution et les lois de la République », extrait du mémo lu par Louis d’or Balekelayi devant la presse, au sortir de la Cour.

Le député national Toussaint Alonga a éclairé un peu plus tôt, cette question sur Top Congo FM. « Lorsque le doute s’installe sur l’œuvre d’une institution comme la Cour, c’est le fondement même de la société qui est effondré et si c’est le fondement qui est ébranlé, que reste-t-il encore d’une telle société ? Par ses arrêts relatifs aux contentieux électoraux, la Cour a modifié le droit positif congolais et a renversé l’ensemble de l’héritage jurisprudentiel en ce qui concerne la question de l’erreur matérielle. En touchant le fond par la modification du raisonnement du juge, il s’agit là d’un revirement sans appel ».

Au regard de la détermination de ces députés écartés, il est possible que la mobilisation dure longtemps. Au moins, jusqu’à la réparation du préjudice causé.

Tony-Antoine Dibendila