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CPI : Bosco Ntanganda condamné à 30 ans de prison ferme

CPI : Bosco Ntanganda condamné à 30 ans de prison ferme

L’ex Chef rebelle, Bosco Ntanganda est condamné à 30 ans de prison ferme. Le temps passé en détention  à la Cour Pénale Internationale – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Les juges de la Cour ont affirmé que Ntanganda avait « ordonné la commission des crimes » et que son « degré d’intention était intacte » durant les deux opérations.

Quelques restrictions sont imposées à Bosco Ntanganda durant sa détention :  pas de visite ni accès aux membres de famille  pas de téléphone,  aucune communication etc.

La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, la chambre a estimé qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d’emprisonnement.

La Défense et le Procureur peuvent faire appel de cette peine dans un délai de 30 jours. Les réparations aux victimes seront traitées en temps voulu.

Bosco Ntanganda fut une des personnalités centrales des FPLC, ce groupe armé qui a pris d’assaut l’Ituri (est de la RDC) entre 2002 et 2003. Il fait partie de cette pléthore des chefs de guerre qui endeuillent l’est de la RDC il y a de cela plusieurs décennies.

SKAM
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