Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déposé, ce samedi 22 mai, la déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour Constitutionnelle, François Haundja-Isia Wabusolo. « Nous sommes venus nous acquittés d’un devoir constitutionnel. La Constitution exige à son article 99 qu’une déclaration du patrimoine doit être fait par le Premier
LIRE PLUSProf André Mbata, un des défenseurs de l’actuel régime, dénonce le coup de force au sujet de l’élection de la Cour Constitutionnelle et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Pour lui les textes n’ont pas été respectés. « La constitution actuelle a bel et bien été rédigée par les
LIRE PLUSLe Juge Dieudonné KALUBA DIBWA est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Dieudonné KALUBA DIBWA est avocat et professeur de droit à l’université de Kinshasa (UNIKIN). Il est parmi les trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle nommés l’année dernière par Félix Tshisekedi.
LIRE PLUSL’élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle aura lieu ce mardi. Cette élection intervient après la démission de Benoit Lwamba à la tête de cette juridiction, la plus haute du pays. Actuellement c’est le juge Evariste Mwata Funga Prince qui assure l’intérim. Le Chef de l’Etat a reçu en audience, le 06 avril dernier,
LIRE PLUSLe Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a accordé, ce mardi soir, une audience aux neuf juges de la Cour Constitutionnelle.Une délégation conduite par Molima Mwata Évariste-Prince, Président ad interim de ladite haute juridiction. Il s’agit de la première rencontre formelle entre le Chef de l’Etat et ces nouveaux juges nommés par lui en juillet
LIRE PLUSLe procureur général près la cour de cassation a, dans son mercuriale l’occasion de la rentrée judiciaire ce jeudi 15 octobre 2020, laissé entendre que s’opposer à l’indépendance de la magistrature ou la réduire constituerait sans aucun doute un recul regrettable. Victor Mumba Mukomo a en outre indiqué que les indifférences des assemblées parlementaires de notre
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