728 x 90

État d’urgence : Professeur Eugène Banyaku appelle le Président Félix Tshisekedi à interroger les membres de la Cour constitutionnelle sur leur revirement jurisprudentiel

État d’urgence : Professeur Eugène Banyaku appelle le Président Félix Tshisekedi à interroger les membres de la Cour constitutionnelle sur leur revirement jurisprudentiel

Professeur Eugène Banyaku, ancien membre de la cour constitutionnelle, ouvre une autre brèche de discussion, alors que la tension sembler baisser après la période d’escalade verbale observée en RDC sur la légalité ou non de l’état d’urgence décrété par le Chef de l’État. Cet éminent Professeur des sciences politiques à l’Université de Kinshasa souhaite que le Président de la République Félix Tshisekedi interroge, lui à son tour, les membres de la Haute Cour sur ce qu’il considère comme « revirement jurisprudentiel » après son ordonnance validant ainsi l’État d’urgence sanitaire.

Pour étayer son argumentaire, Eugène Banyaku évoque deux grandes hypothèses. D’abord, l’ancien membre de la Haute Cour parle d’une incompétence de la part de ses anciens collègues, et c’est, pour n’avoir pas fait remarquer que certaines dispositions reprises dans le nouveau règlement d’ordre intérieur adopté lors du congrès en 2019 avaient déjà été jugées non conformes à la constitution dans un arrêt de la Cour suprême -ancienne appellation- en 2007.

Si la première hypothèse n’explique pas ce fait, cet éminent professeur parle alors d’un complot dont seraient associés les membres de la Haute Cour. A ses yeux, le nouveau règlement d’ordre issu du congrès de 2019 est en violation  constitution. Heureusement, dit-il, l’ordonnance du Chef de l’état sur l’état d’urgence sanitaire n’a pas recouru au récent arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. L’ordonnance du Chef a, par « intuition et ou sagesse », échappé à un piège intentionnellement créé par les parlementaires.

Sans vouloir émettre un jugement sur l’arrêt de la cour constitutionnelle, pour Eugène Banyaku la meilleure interprétation pour justifier l’état est celle qui découle de l’article 85 lequel parle de concertation au lieu de l’autorisation. Il ne nie pas pour autant l’article 119 à son alinéa 2.

Animation des Articles

Laisser un Commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marquées par *

Derniers Articles

Top Auteurs

Les Plus Commentés

Videos