728 x 90

Nominations des juges constitutionnels : le Procureur Général Jean-Paul Mukoko estime légale la procédure de Félix Tshisekedi

Nominations des juges constitutionnels : le Procureur Général Jean-Paul Mukoko estime légale la procédure de Félix Tshisekedi

Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a reçu ce mercredi 14 octobre à la Cité de l’Union Africaine  les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, conduits par le procureur général Jean Paul Mukolo Mpolesha, président ad intérim de la Cour constitutionnelle.

Le Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, et Procureur général, Jean-Paul Mukolo a affirmé au sortir de ces échanges que la procédure suivie par le Président Félix Tshisekedi concernant les nominations par ordonnance au sein de la magistrature n’était empreinte d’aucune violation.

M. Mukolo a souligné devant la presse présidentielle que les relations entre le pouvoir judiciaire et les différentes institutions étaient bonnes, et que la Justice fonctionnait normalement.

La délégation du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature reçue par le Chef de l’État était composée du Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, du 1er Président près la Cour de Cassation, du Procureur général près la Cour de cassation, du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature et du Président du Syndicat des magistrats.

Six hauts magistrats ont prêté serment le 19 février au Palais de la nation devant le Chef de l’Etat. Cinq font partie de ceux nommés le 7 février par Felix Tshisekedi et un autre, nommé depuis 2018 par le Président de la République sortant qui n’avait pas prêté serment à cause de maladie. Il s’agit du Président de la Cour de cassation Kikongo Mukuli.

Tous les hauts magistrats qui ont prêté serment font désormais partie du Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général près la Cour constitutionnelle, nommé aussi le 7 février dernier par Felix Tshisekedi, n’a pas prêté serment. Il devra le faire lors de la rentrée parlementaire devant les deux chambres réunis en congrès selon la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Cette question des juges de la Cour constitutionnelle était aussi au cœur des échanges du mardi

13 octobre à la Cité de l’Union Africaine entre le Président de la République et Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, respectivement présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Nommés en juillet dernier à la Cour de cassation, deux juges constitutionnels n’ont pas prêté serment jusqu’à ce jour. Il s’agit de Jean Ubulu et Noël Kilomba qui ont refusé de prêter serment en août, demandant au président Tshisekedi de les laisser poursuivre leurs mandats à la Cour constitutionnelle jusqu’en avril 2021. Ce qui a suscité beaucoup de réactions au sein de l’opinion nationale.

Animation des Articles

Laisser un Commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marquées par *

Derniers Articles

Top Auteurs

Les Plus Commentés

Videos