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RDC/ Assemblée nationale: un groupe de 5 députés dépose une proposition de loi mettant fin à l’état de siège

RDC/ Assemblée nationale: un groupe de 5 députés dépose une proposition de loi mettant fin à l’état de siège

Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 18 avril une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et ce, à la demande du gouvernement de la République sans les élus de ces deux provinces, 5 députés nationaux ont déposé ce mardi 19 avril au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi mettant fin à l’état de siège dans ces provinces.

Musemo Daniel, Katembo Thadée, Ausse Jackson, Mumbere Remyxon et Kambale Alexandre sont là les initiateurs de cette proposition qui disent s’appuyer sur l’article 144 de la constitution et l’article 163 du règlement intérieur de la deuxième chambre du parlement.

« (…) L’état de siège est une situation exceptionnelle et non un mode de gérer d’une manière permanente (…) », a dit à la presse un député du G5, Katembo Thadée.

D’après ces élus du peuple, à la proclamation de l’état de siège, « on n’avait pas encore mis en place d’autres stratégies, aujourd’hui nous avons la mutualisation des forces qui est gérée par la coordination de commandement conjoint entre les FARDC et l’UPDF. »

C’est qui signifierait d’après eux, qu’il y a lieu aujourd’hui de continuer à gérer les opérations sans un régime d’état de siège, et que l’armée a comme rôle régalien « la défense de l’intégrité du territoire national, cela n’est dû à l’état de siège à tout moment, c’est le rôle de l’armée, avant, pendant et après l’état de siège. L’armée doit continuer à jouer son rôle. »

Ils disent ainsi trouver qu’il y a suffisamment d’arguments pour que le Parlement au niveau de toutes les deux chambres puisse voter cette proposition de loi.

JP Choél

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