La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a réhabilité ce vendredi 7 mai 2020, Jean Bamanisa, gouverneur de la province de l’Ituri, de ses fonctions. Dans son arrêt, la cour a déclaré « nulle et de nul effet » la motion de défiance votée à l’assemblée provinciale de l’Ituri contre Jean Bamanisa.

« La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée. Dit que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéas 3 de la constitution, et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri », peut-on lire dans l’arrêt signé par la Cour constitutionnelle.

Jean Bamanisa avait été déchu de son poste de gouverneur de l’Ituri le 20 novembre dernier par l’assemblée provinciale, lors d’une plénière organisée dans la rue.

Le gouverneur était reproché « mégestion caractérisée, mauvaise administration de la province et le non-respect de députés provinciaux ».

Jeancy Nsingi