En séjour à Kinshasa, le Secrétaire général des Nations unis Antonio Guterres s’est vu saisi par les 31 députés victimes des « arrêts de superposition », ce dimanche 01 septembre. Ils disent, dans le mémorandum déposé, vouloir faire part de la violation par la RDC de leurs droits garantis tant par les instruments juridiques internationaux ratifiés par elle que par la constitution et autres lois du pays.

La déclaration universelle de droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sont les deux principaux instruments juridiques internationaux que le Groupe de 31 députés omis accusent la RDC d’avoir violé.

« La République démocratique du Congo, par le biais d’une Chambre spéciale instituée en violation de article 149, alinéa 5 de la constitution, adoptera en date du 03 et 04 juillet 2019, d’autres arrêts en superposition de ceux de mai et juin 2019, remettant en cause l’autorité des choses jugées rattachée aux arrêts antérieurs, violant de ce fait l’article 168 de la constitution et les dispositions des instruments juridiques pré rappelés », détaillé le mémo.

Ces députés s’estiment donc victimes et se tournent vers les instances internationales comme promis de longue date, et ont saisi l’occasion de la tournée d’Antonio Guterres dans le pays pour activer l’offensive. L’objectif est clair, obtenir réparation.

Poursuivait le mémo en conclusion, « en faisant ce qu’elle a fait, la RDC s’est soustraite de ses engagements internationaux en mettant en place une Assemblée nationale au sein de laquelle, l’on trouve de députés nationaux qui le sont devenus par les arrêts rendus en violation des instruments juridiques internationaux et de l’article 168 de la constitution ».

Les autorités congolaises n’ont jamais répondu de manière officielle aux revendications de ces députés. Reçus par la présidente de l’Assemblee nationale, cette dernière ne s’est jamais prononcée dessus dans ses communications officielles, pourtant c’est de la crédibilité de son institution qu’il s’agit. Un silence total que certains qualifient de coupable.