La Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Elections (SYMOCEL) a dévoilé sa déclaration globale sur les opérations électorales qui se sont déroulées en avril dernier en République démocratique du Congo. C’était au cours d’un point de presse tenu ce vendredi 03 mai à Kinshasa.

Cette déclaration globale du mois d’avril qui est la troisième de la série de cinq (05), porte sur 10 points, notamment le contexte sécuritaire flottant, la publication à deux visages des listes définitives des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des sénateurs, gouverneurs et vices gouverneurs de provinces, ainsi que la finalisation des institutions découlant des scrutins combinés du 20 décembre 2023.

Sur le plan sécuritaire, la SYMOCEL affirme que le contexte est resté flottant au cours du mois d’avril au niveau national avec la poursuite de la guerre d’agression dans le Nord Kivu et l’accroissement de l’insécurité dans le Kwamouth. Cette organisation note que cette situation a impacté négativement le calendrier et la gestion des opérations électorales alors que les élections indirectes sont
prévues pour se dérouler dans 22 de 26 provinces que compte le pays.

S’exprimant sur la publication des listes définitives des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des sénateurs, gouverneurs et vices gouverneurs de provinces, la SYMOCEL note que la démocratie n’a pas été au rendez-vous. Elle indique que des cas des candidats précédemment invalidés par la CENI et validés
par les cours d’appel ont été constatés, notamment dans les provinces
de la Tshopo, de Kinshasa et du Haut Katanga.

En ce qui concerne la finalisation des institutions découlant des scrutins combinés du 20 décembre 2023, la SYMOCEL note que le calendrier de mise en place des institutions se trouve totalement battu en brèche. D’après elle, l’organisation des scrutins indirects à des dates différentes par la CENI va provoquer une durée de mandat non uniforme pour des institutions de même niveau, notamment les Gouvernements provinciaux.

Cette structure souligne par ailleurs que, ce retard accumulé dans la mise en place de ces institu
tions risque de soulever la question de la durée de leurs mandats.

De ce fait, la SYMOCEL a formulé des recommandations aux différentes parties prenantes au processus électoral.

1. AU PARLEMENT

• D’entreprendre une reforme constitutionnelle courageuse en vue d’évacuer définitivement tout malentendu sur la problematique de l’incidence d’erreur materielle sur les dispositifs des arrets de la CC en matiere de contentieux des resultats
• De muter radicalement le mode des scrutins indirects vers les scrutins directs en vue de lutter efficacement et fermement contre la corruption

1. AUX JUGES ELECTORAUX A TOUS LES NIVEAUX

• D’etre le socle, le rempart et les gardiens de valeurs, de la Constitution et des lois de la République;
• De s’abstenir de toute violation patente et ridicule des textes qu’ils ont la charge de faire appliquer;
• De ne ménager aucun effort pour s’affranchir du carcan politique ôtant toute légitimité aux arrêts et jugements rendus

1. AUX PARTIS ET REGROUPEMENTS POLITIQUES

• De s’abstenir de toute immixtion dans les activités de la CENI en évitant d’instrumentaliser la justice pour des fins politiciennes;
• De promouvoir en interne une dynamique democratique avant de prêcher à d’autres parties prenantes le respect de la democratie constitutionnelle et de l’État de droit;
• De faire preuve d’une culture électorale et democratique exemplaire.

1. AU GOUVERNEMENT

• De mettre à la disposition de la CENI les moyens financiers nécessaires en vue de lui permettre l’exécution totale et satisfaisante des operations electorales prévues sur son calendrier electoral;
• D’actionner les mécanismes de droit pour traduire en justice tous les DETOURNEURS des deniers publics et leurs complices, et recouvrer par tout moyen de droit les fonds détournés au bénéfice du trésor public ;
• D’accélerer la finalisation de la mise en place des institutions découlant des scrutins combinés du 20 decembre 2023 en vue de preserver le caractere de périodicité des assemblées politiques délibérantes ;
• De publier le plan de sécurisation des scrutins dans les zones à fragilité sécuritaire où la CENI doit organiser les scrutins en suspens ;
• De publier le plan de décaissement convenu avec la CENI pour le financement de la suite des opérations du calendrier électoral.

1. AU MINISTRE DE L’INTERIEUR

•De suspendre tous les partis et regroupements qui sont impliqués dans le trafic
d’influence, la séquestration des députés et le phénomène de ticket gagnant.

•De transmettre aux cours et tribunaux leurs dossiers pour radiation
 

1. A la CENI

• De garantir, conformement aux dispositions pertinentes de la Constitution de sa loi organique et electorale en vigueur, la régularité du processus électoral;
• D’exiger plus du gouvernement les moyens financiers adéquats et à temps reel en vue de finaliser les activités restantes du calendrier electoral;
• De saisir le Ministère de l’Intérieur ainsi que les cours et tribunaux sur tous les cas délictueux de violation flagrante.

1. A LA SOCIÉTÉ CIVILE

• De jouer pleinement son rôle de défenseuse, d’encadreuse et de mobilisatrice de la population pour la connaissance de ses droits , son engagement dans la vie publique par la surveillance;
• De travailler à la conscience du peuple comme souverain primaire; émanation du pouvoir politique et finalité des politiques publiques, selon le dicton, « la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Jeancy Nsingi