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Sénat : enfin, la loi organique sur la CENI adoptée en seconde lecture

Sénat : enfin, la loi organique sur la CENI adoptée en seconde lecture

Le sénat a adopté en seconde lecture de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

C’est à l’issue de la séance plénière de ce vendredi 11 juin 2021 quetous les 95 sénateurs  ayant pris part ont voté à l’unanimité pour cette proposition.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture au niveau de l’Assemblée nationale à l’issue du vote organisé le 04 juin dernier, auquel 336 députés ont voté « oui », 1 seul a voté « non » et aucun ne s’est abstenu sur les 337 ayant pris part.

Elle sera donc transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays

Pour rappel, Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu’il n’opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.

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