C’est au tour du Sénat d’exiger la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM), cette taxe « arbitraire » et dont les frais perçus sont non traçables. Cette fois-ci, le lundi dernier en plénière, c’est la commission Ecofin du Sénat qui s’exprimait donc, allant dans le même sens que celle de l’Assemblée nationale.

C’est dans son rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par la chambre haute, lors de l’examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019, que cette commission a exigé la suspension et la suppression de cette taxe « inique ».

« Votre commission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestables. En effet, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la loi et comptabilisée au compte du trésor public », a expliqué le vice-président de cette commission, Célestin Vunabandi.

« Par ailleurs, votre commission a noté une clé des répartitions des recettes RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de cette ressource. En effet, les recettes du RAM sont réparties en raison de 67% pour l’ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un certain opérateur privé dénommé CNC Énergie RDC dont les prestations restent énigmatiques. Des avis attendus le rapport définitif, votre commission propose la suspension immédiate de la perception de la taxe RAM », conclu-t-il.

Dans le fait, il était question d’additionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’État pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’État.

La rédaction