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Élections législatives : le Procureur Général près la Cour constitutionnelle ne reçoit pas de dénonciation avant la publication des résultats provisoires par CENI

Élections législatives : le Procureur Général près la Cour constitutionnelle ne reçoit pas de dénonciation avant la publication des résultats provisoires par CENI

Dans un communiqué officiel parvenu ce lundi 08 janvier à 4POUVOIRE.CD, le procureur général près de la Cour Constitutionnelle de la RDC informe les partis ou regroupements politiques ayant présenté un candidat ou son mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire qu’ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de 8 jours suivant la publication des résultats par la CENI.

Le même document indique que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ne recevra pas des dénonciations avant la publication par la CENI des résultats provisoires des élections législatives du 20 décembre 2023.

Pour rappel, 82 candidats députés nationaux et provinciaux aux élections générales du 20 décembre 2023 ont été Invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour fraude électorale.

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