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RDC – Assemblée nationale : la proposition de loi ‘’Tshiani’’ insérée dans le calendrier de la session de mars

RDC – Assemblée nationale : la proposition de loi ‘’Tshiani’’ insérée dans le calendrier de la session de mars

La proposition de loi ‘’Tshiani’’ est insérée dans le calendrier des sujets à traiter dans le cadre de la session de mars. C’est ce qu’a fait savoir le bureau de l’Assemblée nationale, dans un document distribué, mardi 28 mars 2023, aux députés nationaux.

A travers ce document transmis à la presse, deux propositions de lois initiées par l’élu du peuple Nsingi Pululu sont reprises. Il s’agit de la proposition de loi sur la nationalité et une autre proposition de loi sur la révision de la constitution. Elles sont classées respectivement en 15è et 16è positions en ordre utile.

« Une étape vient d’être franchie pour sauvegarder l’intégrité territoriale de notre pays… je suis moi-même en possession de ce calendrier actualisé. Cela est arrivé après une confrontation avec le service courrier (de l’Assemblée Nationale, ndlr) ce lundi. J’ai brandi l’accusé de réception ainsi que l’authenticité des documents ainsi que le cachet apposé par eux », a-t-il dit à la presse.

Notons que cette proposition de loi réserve les postes dits de « souveraineté » tels que celui de Président de la République, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, a été insérée dans le calendrier des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale pour cette session de mars 2023.

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