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RDC-Réforme constitutionnelle : l’élite congolaise est invitée à améliorer « le droit du sol » (Samy Samutondi)

RDC-Réforme constitutionnelle : l’élite congolaise est invitée à améliorer « le droit du sol » (Samy Samutondi)

« Le droit du sol souple. Solution pour une nationalité objective en droit congolais », est l’intitulé d’un ouvrage qui traite des questions de l’acquisition de la nationalité congolaise, dont l’auteur est le professeur Samy Samutondi. Le livre a été présenté vendredi 05 septembre à Kinshasa et baptisé par le professeur Jean Louis Essambo qui représentait le professeur Mutombo Katshi.

A travers cette œuvre, l’auteur veut inviter les intellectuels congolais à s’enquérir de cette question délicate qui divise la classe politique du pays. Il propose par conséquent la révision de l’article 10 de la constitution congolaise et souhaite un débat scientifique sur la question en dehors des milieux politiques.

« La constitution congolaise est claire. Elle consacre la nationalité soit par origine, soit par acquisition. Dans cet ouvrage, nous nous avons pris un aspect relatif au droit du sol par le fait de naître sur le territoire congolais, quel que soit la couleur de la race. Malheureusement, cet aspect de naître sur le territoire congolais est trop limité chez nous par rapport à d’autres législations comparées », explique-t-il. 

Et de poursuivre : « Nous avons considéré que cette façon de voir les choses est trop limitée qu’il faut avancer et multiplier le droit du sol normalement comme un principe d’acquisition de la nationalité d’origine ».

Pour bannir toutes les mauvaises interprétations de certains analystes qui n’ont pas lu le livre, le professeur du droit constitutionnel Jacques Ndjoli souligne que « la révision constitutionnelle souhaitée par l’auteur de l’ouvrage n’est nullement pour satisfaire la longévité d’un individu au pouvoir, au contraire, elle vient adapter la réforme à l’évolution de la société actuelle ».

Le livre est subdivisé en deux parties et contient en annexe une proposition de loi qu’il estime capable de répondre aux défis actuels sur la nationalité congolaise.

 

Tony-Antoine Dibendila

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