Un projet de contrat de bail numérique entre propriétaire et locataire a été lancé vendredi 18 février à l’Hôtel de Ville de Kinshasa, en RD Congo par Gentini Ngobila, gouverneur de cette province.

Dans son discours, d’après la presse de l’exécutif provincial, l’autorité urbaine a renseigné que la numérisation des contrats ou livrets de bail offre plusieurs avantages, notamment l’identification et l’enregistrement des locataires et bailleurs sur toute l’étendue de la ville, en constituant une base des données pour la ville.

« Le projet consiste à constituer une base de données permettant au service fiscal et financier de la ville de Kinshasa d’avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé. Ceci va limiter le phénomène de coulage des recettes », a fait savoir Gentiny Ngobila.

Dans la pratique, la Société OKAB qui a arraché ce marché, va doter la ville du matériel et logiciel nécessaires, qui aideront les services d’habitat de 24 communes de Kinshasa, à enregistrer par voie numérique les contrats de bail ou les livrets de bail selon les cas.

De l’avis du premier citoyen de la ville, rapporte notre source, cette numérisation rencontre aussi l’esprit et la lettre de l’arrêté ministériel n°00115 du 13 juillet 2021 qui modifie celui du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type et un livret de bail type en RD-Congo.

Le successeur d’André Kimbuta a fait savoir que le ville de Kinshasa a besoin de la participation de toutes les Kinoises et de tous les Kinois pour son développement et son décollage. Et que les contrats de bail, sont une source importante de réalisation des recettes, car les assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittaient régulièrement de cet impôt, la ville disposerait des moyens de sa politique.

Face à l’impératif de maximiser ses recettes pour se doter de moyens de son développement, la Ville de Kinshasa s’en va en campagne pour identifier et enregistrer les locataires et bailleurs en se servant de nouvelles technologies de l’Information par l’utilisation des logiciels adaptés que son partenaire OKAB met à sa disposition.

Pour ce faire, poursuit la cellule de communication de l’exécutif provincial, des équipes déjà formées seront larguées d’abord dans la commune de la Gombe qui servira de commune pilote, pour ce travail.

Le Gouverneur de la ville a invité en outre les Kinoises et les Kinois à faire bon accueil aux agents affectés à ce projet qui se présenteront à leurs portes.

JP Choél