En RDC, la proposition de loi dit Tshiani – verrouillant certains postes de souveraineté – constitue la pierre d’achoppement au sein de la classe politique congolaise. Human Rights Watch s’insurge contre cette proposition de loi qu’il juge discriminatoire à seulement quelques mois des élections.

« Le Parlement de la République démocratique du Congo devrait rejeter une proposition de loi que les autorités pourraient utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents », a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Et de poursuivre : « Cette loi empêcherait tout Congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions ».

L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination.

Notons que cette proposition de loi réserve les postes dits de « souveraineté » tels que celui de Président de la République, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, a été insérée dans le calendrier des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale pour cette session de mars 2023. La proposition a été alignée parmi les matières à traiter durant cette session parlementaire.