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RDC : l’Assemblée nationale considère inique, irrégulière et inconstitutionnelle la décision du conseil d’état

RDC : l’Assemblée nationale considère inique, irrégulière et inconstitutionnelle la décision du conseil d’état

Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé, ce jeudi 11 juin 2020, irrégulière et inconstitutionnelle la décision du conseil d’état donnant raison au député national Jean Marc Kabund et ordonnant la suspension de l’élection qui lui a déchu au poste de premier vice-président de la chambre basse du parlement.

D’après l’Assemblée nationale,  « le conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les états de l’Assemblée ».

« Cette décision est unique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », a fait savoir le bureau de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a par ailleurs maintenu son calendrier électoral pour le remplacement imminent du premier vice-président.

Joe kazumba

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