728 x 90

RDC: pour l’ACAJ « l’infraction d’offenses envers le Chef de l’Etat est anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique »

RDC: pour l’ACAJ  « l’infraction d’offenses envers le Chef de l’Etat est anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique »

En République démocratique du Congo, les propos du procureur général près la Cour de cassation irritent les ONG de défense des droits de l’homme. Le procureur général plaide pour un durcissement des peines d’outrage au chef de l’État.

 L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) estime que cette notion est anachronique dans une société d’État de droit. Elle demande au Gouvernement « d’envisager le dépôt au Parlement d’un projet de loi portant son abrogation du code pénal ».

Pour l’instant, c’est une peine de trois mois à deux ans de prison qui est appliquée en matière d’outrage au chef de l’État.

La rédaction

SKAM
AUTHOR
PROFILE

Animation des Articles

Laisser un Commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marquées par *

Derniers Articles

Top Auteurs

Les Plus Commentés

Videos